| Titre : | Droit pénal général et procédure pénale |
| Auteurs : | Bernard Bouloc, Auteur ; Haritini Matsopoulou, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 20e éd. 2016 |
| Editeur : | Paris : Sirey, 2016 |
| Collection : | Intégral concours, ISSN 1635-6489 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-16496-7 |
| Format : | 1 vol. (VII-729 p.) / ill. / 24 cm |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "responsabilité pénale, enquêtes et procès, éxecution des sanctions
Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340 (Droit - justice) |
| Résumé : |
Claire et complète, cette 20e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 15 aout 2014, du 3 juin 2016 et du 21 juillet 2016. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise.
La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la protection de la présomption d'innocence, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, de même que les innovations des lois sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et « le plaider coupable ». Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009, 15 aout 2014, 3 juin 2016 et 21 juillet 2016 renforçant l'efficacité des sanctions pénales). L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de ce type. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 70086245 | 345.44 BOU | Livre | IF Ouaga | Adulte : Documentaires | Disponible |
