Collection Grands arrêts
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Documents disponibles dans la collection (5)



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Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2016![]()
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À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la juri[...]![]()
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France, Auteur ; Henri Capitant, Éditeur scientifique ; François Terré, Éditeur scientifique ; Yves Lequette, Éditeur scientifique ; François Chénedé, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2015La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts a[...]![]()
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France, Auteur ; François Terré, Éditeur scientifique ; Henri Capitant, Éditeur scientifique ; Yves Lequette, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2015La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts a[...]